Mention Légale

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Contenu : Ensemble des éléments constituants l'information présente sur le Site, notamment textes, images, vidéos.

Informations clients : l'ensemble des données personnelles susceptibles d'être détenues par Aquaélia pour la gestion de votre compte, de la relation client et à des fins d'analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

1. Présentation du site internet

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://aquaelia.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Aquaélia édité par Revendia — Sharjah Media City, Sharjah, UAE — +33 6 25 25 61 87

Numéro Siret : N/A – Société immatriculée aux Émirats Arabes Unis – Licence n° 2542019.01

Numéro TVA : FR46995018025

Responsable publication : Thibault Tommasini – contact@aquaelia.fr

Webmaster : Thibault Tommasini – contact@aquaelia.fr

Délégué à la protection des données : Thibault Tommasini – contact@aquaelia.fr

Hébergeur : Shopify Inc. — 151 O'Connor Street Ground Floor, Ottawa, Ontario, K2P 2L8, Canada — Tél : 1-888-746-7439

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

Le Site constitue une œuvre de l'esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L'utilisation du site https://aquaelia.fr implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites.

3. Description des services fournis

Le site internet https://aquaelia.fr a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société. Revendia s'efforce de fournir sur le site https://aquaelia.fr des informations aussi précises que possible.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Revendia détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Revendia.

6. Limitations de responsabilité

Revendia agit en tant qu'éditeur du site. Revendia est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu'il publie.

Revendia ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site internet https://aquaelia.fr.

7. Gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l'Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l'Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est Revendia, représentant légal d'Aquaélia.

7.2 Finalité des données collectées

Revendia est susceptible de traiter tout ou partie des données pour permettre la navigation sur le Site et la gestion des prestations commandées, pour prévenir et lutter contre la fraude informatique, pour améliorer la navigation sur le Site, et pour mener des campagnes de communication si vous y avez consenti.

7.3 Droit d'accès, de rectification et d'opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://aquaelia.fr disposent des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition. Pour exercer ces droits, contacter : contact@aquaelia.fr. Les utilisateurs peuvent également déposer une réclamation auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

7.4 Non-communication des données personnelles

Revendia s'interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l'Union européenne sans en informer préalablement le client, conformément aux dispositions du RGPD.

8. Notification d'incident

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9. Liens hypertextes, cookies et balises internet

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